Charte et règlements
Charte
L'Association canadienne d'administrateurs de recherche universitaire groupe des personnes professionnellement intéressées à l'administration de la recherche dans les universités et dans les autres établissements postsecondaires, aux fins ci-dessous décrites.
I. Le nom de L'Association est: "ASSOCATION CANADIENNE D'ADMINISTRATEURS DE RECHERCHE UNIVERSITAIRE" ("CANADIAN ASSOCIATION OF UNIVERSITY RESEARCH ADMINISTRATORS").
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II. Les buts de l'Association sont:
1. d'encourager et faciliter le développement de politiques et de procédures plus efficaces relativement à l'administration des programmes de recherche et de promouvoir la réalisation des politiques de la recherche dans les universités et les autres établissements postsecondaires;
2. d'organiser des assemblées nationales et régionales pour la discussion et l'échange de renseignement relativement aux programmes,politiques et procédures de recherche dans les universités et les autres établissements postsecondaires;
3. de maintenir des moyens de diffusion de l'information courante et d'opinions sur des questions d'intérêt commun.
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III. Le siège social de l'Association se situe au siège social de l'institution à laquelle le secrétaire-trésorier de l'Assocation est rattaché.
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IV. Les règlements de l'Association déterminent le nombre de ses administrateurs, la procédure de leur élection et la composition de son comité exécutif; les premiers administrateurs de l'Association seront élus lors de la réunion de fondation de l'Association par les membres présents ayant droit de vote.
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V. Adhésion
1.Toute personne ayant des responsabilités relatives à l'administration de la recherche dans une université canadienne, un autre établissement postsecondaire, un hôpital affilié, une fondation ou une corporation sans but lucratif appartenant à une université, ou toute organisation entièrement gérée et administrée par, ou affiliée à, une université est habilitée à devenir membre de l'Association.
2.Toute personne,
a) qui n'est pas habilitée à devenir membre en vertu de l'article V.1. mais
b) qui est employée par une organisation ou une agence à but non-lucratif ou à caractère public dont le programme de soutien à la recherche inclut des universités, d'autres établissements postsecondaires ou d'autres organismes affiliés aux universités; et
c) qui s'intéresse à l'administration des politiques de recherche
peut être admise comme membre associé de l'Association.
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VI. L'Association tiendra une assemblée annuelle.
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VII. La charte de l'Association peut être amendée par les membres lors d'une assemblée annuelle. La procédure sera alors la suivante: l'amendement suggéré, endossé par cinq membres de l'Association, sera transmis au secrétaire-trésorier qui en distribuera copie à tous les membres au moins deux mois avant l'assemblée annuelle. L'amendement entrera en vigueur dès l'instant où, à cette assemblée annuelle, il aura obtenu le suffrage d'une majorité des deux-tiers des membres présents ou votant par procuration.
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VIII. L'Association canadienne d'administrateurs de recherche universitaire pourra être dissoute en tout temps par un vote des membres, selon les mêmes procédures que celles utilisées pour l'adoption d'un amendement. À la dissolution, tous le actifs de l'Assocation deviendront propriété de l'Association des Université et Collèges du Canada.
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IX. Les premiers membres de l'Assocation seront les signataires ci-dessous.
En foi de quoi, les parties conviennent des présentes et ont ci-après apposé leurs sceaux ce deuxième jour d'octobre, 1972.
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Règlements
I. PARTICIPATION:
Il existe deux catégories de membres. La membriété s'obtient par une demande personnelle faite auprès de l’Association qui est sujette à l'approbation du Comité exécutif.
A. Membres:
Toute personne activement impliquée dans l'administration de la recherche dans une université canadienne, un autre établissement postsecondaire, un hôpital affilié, une fondation ou une corporation sans but lucratif appartenant à une université, ou toute organisation entièrement gérée et administrée par, ou affiliée à une université est éligible pour devenir membre de l'Association.
1. Étant donné que la participation à l'Association se fait sur une base strictement personnelle, aucune restriction n'est imposée quant au nombre de membres par université ou par organisation, pourvu que les titres d'admissibilité à l’Association soient attestés par l'université ou l'organisation intéressée.
2. Chaque membre jouira de tous les droits et privilèges que lui procure son statut de membre, y compris le droit de voter sur toutes les questions, de devenir un administrateur de l'Association ou de devenir membre de l'un des ses comités, conformément aux règlements adoptés par l'ensemble des membres.
B. Membres associés:
Tout individu inadmissible à devenir membre aux termes du paragraphe 1A ci-dessus s'intéressant néanmoins à l'administration de la recherche et qui est employée par une agence ou une organisation dont les programmes de soutien à la recherche visent les universités, les autres établissements postsecondaires ou leurs instituts affiliés, pourra être admisen tant que membre associé.
1. Étant donné que le statut de membre associé n'est octroyé qu'à titre personnel, aucune restriction n'est imposée quant au nombre de membres associés par organisation à but non-lucratif ou par organisme public.
2. Chaque membre associé jouira de tous les droits et privilèges que lui confère son statut de membre, y compris le droit d'assister à toutes les conférences nationales et aux réunions d’affaires annuelles. Ce dernier n’aura toutefois pas le droit de voter sur toute question soulevée à la réunion d’affaires annuelle de l’Association.
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II. ADMINISTRATEURS ET COMITÉS
A. La direction de l'Association est assurée par les administrateurs suivants, chacun d'entre eux sera membre de l'Association. Les administrateurs auront la responsabilité globale de la gestion du travail de l’Association.
1. Président:
Le présidentsera le président-directeur général de l'Association ayant plein pouvoir de convoquer des assemblées, d'instituer des comités après avis du Comité exécutif, et de façon générale, de diriger les activités de l'organisation y compris l’organisation de la conférence nationale annuelle. Le mandat du président sera dedeux ans, commençant à la clôture de la réunion d’affaires annuelle de l’Association.
Advenant que le poste de président soit laissé vacant à la suite de démission ou de décès, le comité exécutif désignera le Vice-Président ou un président sortant qui remplira la fonction de président pendant la durée du mandat qui reste à courir.
2. Vice-président:
Le vice-président sera le président-directeur général de l'Association après le président et sera à la disposition de ce dernier pour le seconder dans la gestion des affaires de l'Association y compris le développement de la programmation de la conférence nationale annuelle. En l'absence du président, les tâches normalement confiées à ce dernier, y compris la tenue des réunions, seront assumées par le vice-président. Le mandat du vice-président est d’un an avec possibilité de renouvellement.
Normalement, afin d’être nommé par le comité exécutif pour succéder à la présidence, le titulaire doit avoir été en poste de Vice-Président pour une période d’au moins un an. Advenant que le poste du président ait été laissé vacant et que son mandat ait été complété par le vice-président, ce dernier sera par la suite automatiquement élu, nonobstant toute disposition contraire, au poste de président pour un mandat complet.
3. Secrétaire trésorier:
Le secrétaire trésorier sera chargé de la coordination avec le personnel, des dossiers de l'Association, de la rédaction des procès-verbaux des réunions, de l’annuaire des membres et de la communication avec ceux-ci de recueillir les cotisations annuelles ou tout autre frais et de tenir les comptes de l'Association qui seront présentés en bonne et due forme au Comité exécutif lors de la réunion d’affaires annuelle. Le mandat du secrétaire trésorier sera de deux ans et prendraeffet à la clôture de la réunion d’affaires annuelle. Le secrétaire trésorier peut occuper le poste pendant une durée maximale de trois mandats consécutifs.
B. L'Association compte des comités permanents, comprenant:
1. Comité des candidatures:
Le Comité des candidatures sera constitué d’au moins trois membres: le président de l’Association d’office, lequel assurera la présidence du comité, ainsi que deux membres en règle dont au moins un ne fait pas parti du comité exécutif, qui sera nommé par le / la président(e) de l’Association avec l’assentiment du comité exécutif. Lorsque l’on procèdera à ces nominations, le président tiendra compte de la participation des candidats au sein de l'Association et de la distribution géographique. De plus amples renseignements concernant le travail effectué par le comité des candidatures se trouvent sous la section III Élections.
2. Comité exécutif:
Le Comité exécutif sera constitué de dix membres en règle. Il comprendra tous lesadministrateurs courants ainsi quele Président sortant et six membres élus lors de la réunion d’affaires annuelle l'Association, compte tenu des sphères d'activité, de la distribution régionale et du champ de spécialisation des candidats. Le Comité exécutif se réunira au moins une fois par an et à tout autre moment que le président ou le secrétaire trésorier de l'Association jugeront opportun. Le président sera tenu de convoquer une réunion du Comité exécutif lorsque trois membres du dit comité en feront la demande par écrit. De plus,le Comité exécutif peut inviter des personnes qu’il considère souhaitable d’assister a des réunions du Comité exécutif, afin de fournir des suggestionssur des défis auxquels l’Association fait face à. Ces invités n'auront pas le droit de vote.
Le Comité aura les fonctions suivantes:
a) servir avec les administrateursen tant que comité de gestion de l'Association;
b) préparer, planifier, organiser et tenir les réunions de l'Association auxquelles le Comité peut convier les personnes qu'il juge à propos;
c) entre les élections annuelles, combler les postes vacant au sein de l'Association de même que dans ses propres rangs;
d) approuver les demandes de participation à l'Association.
C. Comités spéciaux:
L'Association aura de tels comités ad hoc de temps à autre, mis sur pied et désignés par le président avec l'assentiment de la majorité des membres du Comité exécutif.
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III. ÉLECTIONS
En vue des élections annuelles le Comité des candidatures doit ratifier au moins un mois avant la Réunion annuelle, la liste des candidats pour chacun des postes à remplir et la présenter officiellement au secrétaire trésorier. Le Comité des candidatures doit certifier la nomination du vice-président pour le poste de président afin qu'elle soit inscrite sur la liste des candidats.
Advenant que le vice-président sortant ne désire pas exercer les fonctions de président pour la période du mandat à venir, il doit signifier son désistement au Comité des candidatures. Le Comité des candidatures devra alors proposer un ou deux autres candidats pour ce poste sur la liste des candidats.
Dix membres de l'Association peuvent présenter au Secrétaire trésorier de l'Association une requête de mise en candidature pour un poste vacant. Pourvu que cette requête soit présentée au moins sept jours avant la réunion d’affaires annuelle, le secrétaire trésorier sera tenu d'ajouter le nom de ce ou ces candidat(s) à la liste des candidats.
À la réception d'une liste de candidats où pour chacun des postes à combler par voie d'élection un seul candidat a été recommandé par le Comité des candidatures et sous réserve qu'il n'ait reçu aucune autre candidature, ni par écrit, ni verbalement de la part des membres présents à la réunion d’affaires annuellede l’Association , le secrétaire trésorier pourra demander que la liste des candidats recommandés par le Comité des candidatures soit approuvée à l'unanimité sans un vote par scrutin. Sinon, le vote aura lieu sous forme de scrutin secret.Le dépouillement des votes sera confié au président sortant. Ce dernier transmettra au président de l'Association le nom du ou des candidat(s) élus et le nouveau président devra à son tour aviser les intéressés de leur nomination. En outre, le nouveau Président initiera les nouveaux élus à l'exercice de leurs fonctions au sein de l'Association. Les résultats des élections seront dévoilés lors de la réunion d’affaires annuelle et les administrateurs nouvellement élus entreront en fonction à la clôture de la dite réunion.
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IV. ASSEMBLÉES:
Les rencontres de l’Association se tiendront at des temps et endroits déterminés par le président avec l’assentiment du Comité exécutif. Les membres seront avisés par écrit trois mois à l’avance du temps et de l’endroit de rencontre. Il y aura au moins une assemblée générale de l’Association par année, qui sera désignée comme étant la Conférence Nationale Annuelle des Membres. À compter de 1974, cette conférence aura lieu pendant la période comprise entre le 1er février et le 30 juin.
La réunion d’affaires annuelle de l'Association aura lieu en concomitance avec la Conférence nationale annuelle et cinquante membres constitueront un quorum pour la dépêche des affaires.
La convocation d'assemblées spéciales seralaissée à la discrétion du président. À la suite d'une requête en bonne et due forme présentée par dix membres, le Président sera tenu de convoquer une assemblée spéciale de l'Association. Cinquante membres constitueront un quorum pour la dépêche des affaires lors de ces assemblées spéciales.
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V. COTISATIONS:
Une cotisation sera fixée lorsque nécessaire sur la recommandation du Comité exécutif et avec l'approbation des membres de l’Association.
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VI. COMMUNICATIONS:
L'Association assurera des moyens de communication appropriés entre les membres sur des sujets d'intérêts.
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VII. AMENDEMENTS:
Les règlements administratifs peuvent être amendés par les membres lors d'une Réunion annuelle des membrse. La procédure pour un tel amendement sera alors la suivante: l'amendement suggéré appuyé par cinq membres de l'Association, sera transmis au secrétaire trésorier de l'Association qui le distribuera à la membriété de l’Association au moins deux mois avant la réunion annuelle. L'amendement entre en vigueur dès l'instant où, à cette réunion annuelle, il a obtenu le suffrage des deux tiers des membres présents qui ont le droit de vote.
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VIII. DISSOLUTION:
Si l'Association est dissoute conformément aux dispositions de la Charte, le Comité exécutif aura la responsabilité de disposerde tous les papiers, dossiers et autres articles que l'Association a en sa possession au moment de sa dissolution tel qu’il lui semble approprié.
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